Décret du 8 février 2006 portant déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble dénommé « sémaphore de Beg Melen » sis sur le territoire de la commune de Groix (île de Groix, Morbihan) <BR>

J.O. 39 du 15 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 8 février 2006 portant déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble dénommé « sémaphore de Beg Melen » sis sur le territoire de la commune de Groix (île de Groix, Morbihan)

NOR : DEFS0600113D

Par décret en date du 8 février 2006, les parcelles de terrain cadastrées section ZA n°s 242, 245 et 247 d'une superficie de 7 651 mètres carrés (sous réserve d'arpentage), dépendant de l'immeuble dénommé « sémaphore de Beg Melen » sis sur le territoire de la commune de Groix (île de Groix, Morbihan), sont déclassées du domaine public militaire.